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Législation relative aux tortues

Plusieurs textes réglementaires s’appliquent aux tortues. Pour en faciliter la lecture, nous en retiendrons trois items principaux : - La dangerosité de l'espèce - Le statut de protection - La détention

Le statut de dangerosité de l’espèce

Certaines espèces sont considérées comme dangereuses et font l’objet de dispositions particulières, comme le marquage obligatoire : Il s’agit notamment des espèces dont la largeur de la bouche à l'âge adulte est supérieure ou égale à 4 centimètres et appartenant à certaines familles de tortues.


Statut de protection de l’espèce

Les tortues, tout comme les autres ordres de reptiles font l’objet de mesures de protection. On distingue trois types de protection :

- Internationale
- Européenne
- Nationale

Internationale

La convention de Washington (CITES, pour la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) réglemente le commerce international des espèces sauvages menacées de disparition. Cette convention s’applique aussi bien aux espèces animales que végétales, ainsi qu’à leurs dérivés (peaux, feuilles séchées, dents…). Les espèces sont listées en trois Annexes (I, II et III) selon leur degré de protection.

Européenne

Il s'agit de la traduction en droit européen de la CITES. Le règlement européen liste les espèces en quatre Annexes (A, B, C et D) selon leur degré de protection.

L'avantage de ce règlement européen c'est qu'il fait le rappel des annexes de la CITES et sa lecture rend non obligatoire celle de la Convention de Washington. Ainsi une espèce inscrite au règlement européen en « II B » signifie que l'espèce figure à l'Annexe II de la CITES et à l'annexe B du règlement européen.

Nationale

Certaines espèces de tortues sont intégralement protégées sur le territoire national et en Guyane française par extension.

Quid de la détention des tortues ?...

Les tortues ne sont pas des animaux de compagnie, ce sont des animaux sauvages. Leur détention en captivité est soumise à une règlementation très stricte.

Tout spécimen acheté doit être vendu avec facture, bon de cession et documents d'accompagnement (Documents CITES, Certificat intracommunautaire, déclaration de marquage par transpondeur électronique etc.). Voir l'article de la FFEPT (Fédération Francophone pour l'Élevage et la Protection de la Tortue) : http://www.ffept.org/pdf/doc-accompagnement-tortues.pdf 

Pour détenir certaines espèces telles que la tortue d'hermann ou bien la tortue grecque il faut d'abord obtenir l'autorisation de détention de votre DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) qui est un service de la DSV (Direction des Services Vétérinaires) de votre département. Pour cela voici le formulaire : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R18004.xhtml

Ces différents documents sont indispensables car ils garantissent que votre animal ne provient pas du commerce illégal ou qu'il n'a pas été prélevé dans la nature.

Le nombre de spécimens qu'un particulier peut légalement détenir est 6. Au-delà, il faut impérativement passer le certificat de capacité.

Les abandons de Tortues...

Seules les associations refuges pour tortues sont habilitées à recevoir les animaux non déclarés (sans CIC (Certificat Intra-Communautaire) selon les espèces). Voir sur ce lien http://www.cheloniophilie.com/annuaire-associations-tortues/associations.php  pour la liste des associations agréées. La Vallée des tortues ne peut pas accueillir ces animaux. Si vous avez un doute n'hésitez pas à nous contacter.

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