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Le Cadre Règlementaire

Plusieurs textes réglementaires s’appliquent aux tortues. Pour en faciliter la lecture, nous en retiendrons trois items principaux :


Le statut de dangerosité de l’espèce

Certaines espèces sont considérées comme dangereuses et font l’objet de dispositions particulières, comme le marquage obligatoire : Il s’agit notamment des espèces dont la largeur de la bouche à l'âge adulte est supérieure ou égale à 4 centimètres et appartenant à certaines familles de tortues.

Texte Officiel


Statut de protection de l’espèce

Les tortues, tout comme les autres ordres de reptiles font l’objet de mesures de protection. On distingue trois types de protection :

Internationale

C’est l’application de la convention de Washington prise pour la réglementation du commerce international des espèces sauvages (CITES). Les espèces sont listées en trois Annexes (I, II et III) selon leur degré de protection.

Européenne

Il s’agit de la traduction en droit européen de la CITES. Le règlement européen liste les espèces en quatre Annexes (A, B, C et D) selon leur degré de protection.
L’avantage de ce règlement européen c’est qu’il fait le rappel des annexes de la CITES et sa lecture rend non obligatoire celle de la Convention de Washington. Ainsi une espèce inscrite au règlement européen en « II B » signifie que l’espèce figure à l’Annexe II de la CITES et à l’annexe B du règlement européen.

Pour retrouver le statut de protection international et européen d’une espèce, cliquez sur le lien : ICI

Nationale

Certaines espèces de tortues sont intégralement protégées sur le territoire national et en Guyane française par extension.

Arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection.

Texte Officiel

Arrêté du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des reptiles et amphibiens représentés dans le département de la Guyane.

Texte Officiel


De la Détention

La détention des tortues est encadrée par un ensemble de textes réglementaires :

Arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques.

Texte Officiel


Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques.

Texte Officiel


Arrêté du 25 mars 2004 fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et relevant de la rubrique 21-40 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

Texte Officiel


Arrêté du 12 décembre 2000 fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle.

Texte Officiel